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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

A.LORENZO BARROSO, S.A. et SUMINISTROS A. LORENZO BARROSO, S.A. (ci-après « LORENZO BARROSO »), responsables du site web (ci-après « les RESPONSABLES »), mettent à disposition des utilisateurs le présent document, afin de respecter les obligations de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE Nº 166, et pour informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et respecter rigoureusement les dispositions ici indiquées, ainsi que toute autre disposition légale applicable. 

LORENZO BARROSO se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de prévenir ou informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web du LORENZO BARROSO étant entendue comme suffisante.

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Responsable (1) :

  • A.LORENZO BARROSO, S.A.
  • NIF : A08721029
  • Domicile : P.I. El Cros, C/ Torrent de Madà, s/n – 08310 Argentona (Barcelone)
  • Site web : http://www.lorenzobarroso.com
  • Email : info@lorenzobarroso.com
  • Téléphone : +34 937998300
  • Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 4694, Folio 22, Feuille numéro 50.785, Inscription 1.

Responsable (2) :

  • SUMINISTROS A. LORENZO BARROSO, S.A.
  • NIF : A61979464
  • Domicile : P.I. El Cros, C/ Torrent de Madà, s/n nave 1 – 08310 Argentona (Barcelone)
  • Site web : http://www.lorenzobarroso.com
  • Email : info@lorenzobarroso.com
  • Téléphone : +34 937998300
  • Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 31847, Folio 1, Feuille numéro B198388.

  

  1. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non exhaustif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les graphismes, logos, textes et/ou graphiques, appartiennent aux RESPONSABLES ou, le cas échéant, sont utilisés sous licence ou avec l’autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits aux registres publics correspondants. 

Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable des RESPONSABLES. Toute utilisation sans autorisation préalable est considérée comme une violation grave des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. 

Les graphismes, logos, textes et/ou graphiques étrangers aux RESPONSABLES et pouvant figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle les concernant. Les RESPONSABLES autorisent expressément des tiers à rediriger directement vers des contenus concrets du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal www.lorenzobarroso.com

Les RESPONSABLES reconnaissent à leurs titulaires les droits de la propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant aucunement l’existence de droits ou d’une responsabilité sur ces contenus, ni aucun support, parrainage ou recommandation de leur part.

Vous pouvez effectuer tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur les contenus du site web, en écrivant à l’adresse électronique info@lorenzobarroso.com.

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS

Les RESPONSABLES sont exonérés de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur leur site web, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui leur est étranger.

Utilisation de cookies

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Les RESPONSABLES ne sont pas responsables des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non exhaustif, sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web des RESPONSABLES. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, ils sont à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour collaborer activement au retrait, ou le cas échéant, au blocage, de tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droit de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être considéré comme tel, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web. 

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  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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